À compter du 1er septembre 2025, toute importation de produits énergétiques non Union par voie fluvio-maritime devra obligatoirement être déclarée dans ANTES. Les opérateurs devront déposer les notifications de présentation (NP) et déclarations de dépôt temporaire (DDT), en précisant la localisation selon le tableau officiel.
L’Union européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les importations de valine originaire de Chine. Ce composé chimique, utilisé dans de nombreux secteurs industriels, est désormais soumis à des droits compris entre 32,2 % et 53,9 %. Les importations devront être garanties, et l’enregistrement antérieur est levé.
L’Union européenne suspend les mesures de rééquilibrage visant les importations et exportations entre l’UE et les États-Unis. Cette décision, actée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1727, fait suite à un accord politique réduisant les droits de douane américains à un maximum de 15%.
Une décision de la Commission européenne (JOUE 2025/1741) révise les normes harmonisées applicables aux équipements radioélectriques, notamment pour les liaisons vidéo sans fil, les stations terriennes et les dispositifs à courte portée. Certaines références sont ajoutées, d’autres supprimées dès le 14 février 2027.
La Commission européenne renforce les mesures sanitaires pour les importations de volailles et produits avicoles en provenance du Royaume-Uni. Suite à l’apparition de nouveaux foyers de grippe aviaire hautement pathogène, les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 sont modifiées afin de protéger l’Union contre la propagation du virus.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la Corée du Sud et du Mexique, à la suite d’une plainte déposée par INEOS Aromatics. L’enquête, qui pourrait durer jusqu’à 14 mois, vise à déterminer l’existence de pratiques de dumping affectant l’industrie européenne.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1556 fixe le classement tarifaire de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, assurant l’uniformité d’application au sein de l’Union européenne.
L’Union européenne soumet à enregistrement les importations de 1,4-butanédiol originaires de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis, première étape vers l’éventuelle instauration de droits antidumping définitifs.
L’Union européenne établit un droit antidumping définitif sur le papier décor en provenance de Chine. Le règlement 2025/1717 précise les codes NC/TARIC concernés, les caractéristiques du produit, les taux par société (y compris Kingdecor et Huawang) et les conditions d’application (facture mentionnant le code additionnel TARIC).
L’Union européenne applique un droit antidumping provisoire aux bouteilles en acier haute pression sans soudure originaires de Chine. Ce droit s’inscrit dans une enquête ouverte fin 2024, révélant un dumping préjudiciable à l’industrie européenne.
La douane publie une note détaillant les mesures du 18e train de sanctions contre la Russie, avec des fiches thématiques par secteur. Nouvelles interdictions à l’export et à l’import, procédures de dérogation, codes douaniers concernés : une veille réglementaire essentielle.
La douane publie une note détaillée rappelant les conditions d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) à l’exportation, les produits concernés, les exclusions, les exonérations, les documents à fournir, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
