La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié un avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, reprenant les avis C/2025/5902 et C/2025/5909 du Journal officiel de l’Union européenne du 7 novembre 2025:contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Expiration des mesures en vigueur
Les mesures antidumping et compensatoires actuellement en vigueur sur les importations de biodiesel américain, instaurées par les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et 2021/1267 du 29 juillet 2021, arriveront à expiration le 3 août 2026:contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Ces mesures concernent les importations de biodiesel pur ou sous forme de mélange contenant plus de 20 % d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse ou hydrotraitement, d’origine non fossile. Elles visent à protéger les producteurs européens face à des pratiques commerciales jugées déloyales.
Produits concernés et nomenclatures
Les produits visés relèvent des codes NC suivants :
- ex 1516 20 98 (TARIC 1516 20 98 33)
- ex 1518 00 91 (TARIC 1518 00 91 33)
- ex 1518 00 99 (TARIC 1518 00 99 33)
- ex 2710 19 44 (TARIC 2710 19 44 33)
- ex 2710 19 46 (TARIC 2710 19 46 33)
- ex 2710 19 47 (TARIC 2710 19 47 33)
- ex 2710 20 11 (TARIC 2710 20 11 33)
- ex 2710 20 16 (TARIC 2710 20 16 33)
- ex 3824 99 92 (TARIC 3824 99 92 17)
- ex 3826 00 90 (TARIC 3826 00 90 33)
Appel aux producteurs européens
La Commission européenne invite les producteurs de biodiesel de l’Union à se manifester s’ils souhaitent un réexamen des mesures avant leur expiration. Ce réexamen, prévu à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, permettrait de prolonger la durée des droits antidumping si le risque de reprise du dumping est avéré.
Enjeux économiques et énergétiques
La fin des mesures pourrait fragiliser les producteurs européens face à la compétitivité accrue du biodiesel américain, souvent soutenu par des dispositifs fiscaux ou des aides à la production. Les États membres suivent attentivement l’évolution du marché afin d’évaluer la pertinence d’un maintien des protections tarifaires au-delà de 2026.
Dates clés à venir
- Décembre 2025 : Constitution des dossiers de réexamen par les producteurs européens.
- Premier trimestre 2026 : Possible ouverture d’un réexamen par la Commission européenne.
- 3 août 2026 : Expiration officielle des mesures antidumping et compensatoires sur le biodiesel américain, sauf prolongation.