Le 15 septembre 2025, la Commission européenne a publié une série de cinq règlements rectificatifs afin de clarifier et de mettre à jour les mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de biodiesel en provenance de plusieurs pays tiers.
Indonésie et Argentine : élargissement des codes douaniers
Les règlements d’exécution (UE) 2025/1883 et 2025/1868 modifient respectivement les mesures contre l’Indonésie et l’Argentine. Les textes précisent que les carburants durables d’aviation (CDA), produits via le procédé HEFA et l’huile végétale hydrotraitée, sont inclus dans le champ d’application. De nouveaux codes NC et TARIC (dont ex 2710 19 11, ex 2710 19 15, ex 2710 19 21, ex 2710 19 25 et ex 2710 19 29) sont ajoutés afin d’assurer l’application correcte des droits compensateurs:contentReference[oaicite:5]{index=5}:contentReference[oaicite:6]{index=6}.
Chine : précisions sur les exclusions
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1866 rectifie le règlement initial contre la Chine en mettant à jour les codes TARIC. Il exclut expressément certains carburants durables d’aviation conformes à la norme ASTM D7566-22, tout en maintenant une surveillance spécifique pour suivre les flux commerciaux de ces produits:contentReference[oaicite:7]{index=7}.
États-Unis : extension et proratisation
Les règlements d’exécution (UE) 2025/1861 et 2025/1869 rectifient les mesures antidumping et compensatrices contre les importations de biodiesel originaire des États-Unis. Ils confirment que :
- les droits s’appliquent aussi aux produits expédiés du Canada, qu’ils soient ou non déclarés comme originaires de ce pays ;
- les mélanges contenant du biodiesel sont soumis à un calcul au prorata en fonction de leur teneur réelle en esters et hydrocarbures paraffiniques ;
- les codes NC et TARIC sont élargis pour inclure les CDA et garantir la couverture complète du champ d’application:contentReference[oaicite:8]{index=8}:contentReference[oaicite:9]{index=9}.
Une harmonisation nécessaire
Ces rectifications n’élargissent pas la définition du produit concerné, mais visent à assurer la cohérence juridique et opérationnelle des droits en vigueur. Elles répondent aux besoins des douanes et des opérateurs en clarifiant les codes tarifaires et en harmonisant les règles applicables à tous les produits biodiesel, y compris les carburants durables d’aviation.