UE–Royaume-Uni : mise à jour des formulaires types pour la coopération en matière de TVA

Enregistrement des importations de 1,4-butanédiol depuis Chine, Arabie saoudite et États-Unis

L’Union européenne soumet à enregistrement les importations de 1,4-butanédiol originaires de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis, première étape vers l’éventuelle instauration de droits antidumping définitifs.

Mise à jour des annexes tarifaires de l’accord commercial UE – Colombie, Pérou et Équateur

Le Comité "Commerce" a adopté la décision n° 1/2025 mettant à jour plusieurs annexes techniques de l’accord UE–Colombie, Pérou, Équateur, en intégrant les derniers changements tarifaires, mesures sanitaires et règles d’origine.

UE–USA : Accord trouvé sur les droits de douane et le commerce

L’UE et les États-Unis ont conclu un accord sur les droits de douane, fixant un tarif maximal de 15 % pour la majorité des exportations. Des suppressions de droits ciblent les secteurs stratégiques et une coopération renforcée est prévue sur l’énergie, l’IA et les matières premières.

Dérogations aux règles d’origine UE-Tunisie : mise en place de contingents

L’Union européenne a officialisé l’ouverture de contingents annuels permettant à certains produits textiles originaires de Tunisie de bénéficier de dérogations aux règles d’origine, selon le règlement 2025/1459. Ces dérogations sont encadrées pour une durée de cinq ans.

Mise à jour de la matrice paneuromed : nouvelle communication publiée au JOUE

Une nouvelle communication de la Commission complète la matrice paneuromed publiée fin 2024. Cette mise à jour confirme les connexions bilatérales actives pour le cumul d’origine préférentielle.

Suspension des préférences SPG+ pour l’éthanol pakistanais

La Commission européenne suspend pour deux ans les préférences tarifaires SPG+ accordées à l’éthanol non carburant pakistanais, en raison de perturbations graves sur le marché de l’UE causées par des volumes massifs à bas prix.

Fin des mesures de libéralisation pour les produits ukrainiens : rétablissement des contingents tarifaires

À compter du 6 juin 2025, l’Union européenne met fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens. Les échanges commerciaux seront à nouveau soumis aux règles de l’accord d’association, avec des contingents réintroduits au prorata. Des dispositions spécifiques s’appliquent selon les produits.

L’outil IA de classification douanière s’enrichit d’une fonctionnalité de reconnaissance d’image

L’outil IA de classification intelligente s’enrichit ! En plus de la recherche textuelle et par code douanier, il est désormais possible d’identifier un code SH à partir d’une simple image. La recherche des RTC bénéficie elle aussi de cette innovation, facilitant plus que jamais le classement tarifaire.

Modification des principes et droits fondamentaux au travail dans l'accord UE-Nouvelle-Zélande

Le Conseil de l’UE adopte la décision (UE) 2025/1121 qui ajoute un nouveau droit fondamental dans l’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande : un milieu de travail sûr et salubre. Cette décision met à jour les principes fondamentaux de l’OIT, confirmant l’engagement de l’Union et de la Nouvelle-Zélande.

Ouzbékistan : intégration au système du processus de Kimberley

Un règlement publié au JOUE 2025/1108 modifie la liste des participants au processus de Kimberley. L’Ouzbékistan y est désormais inclus suite à la plénière de novembre 2024.

Commerce électronique : l’Union européenne soutient son intégration dans l’OMC

Le Conseil de l’UE autorise la Commission à soutenir l’intégration de l’accord sur le commerce électronique dans le droit de l’OMC. Un signal fort en faveur de règles mondiales pour les échanges numériques.