Jurisprudence – Accises

Litige impliquant l’administration des douanes dans le cadre d’une procédure contentieuse pour des infractions présumées à la réglementation douanière, incluant potentiellement des omissions déclaratives, des manquements tarifaires ou des importations non conformes.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 06 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F2114901 B. Parties Appelante : Société

Litige impliquant l’administration des douanes dans le cadre d’une procédure contentieuse pour des infractions présumées à la réglementation douanière, incluant potentiellement des omissions déclaratives, des manquements tarifaires ou des importations non conformes.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-80.256 B. Parties Appelants : MM. [K] [U] et [T] [P]