Litige concernant des infractions douanières liées à des importations de vitamines pour animaux.
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Jurisprudence - Autres
3082 arrêté(s)Litige lié à des accusations de blanchiment et transfert international de capitaux sans déclaration.
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Litige relatif à des infractions douanières concernant la détention et le transport de marchandises prohibées.
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Litige résultant d'une saisie douanière en Biélorussie concernant un transport de marchandises par la société Trans-Wek au profit de la société XPO.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants.
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Litige lié à des incohérences sur des mesures prises par les douanes dans le cadre d'une enquête.
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Arret du 13 Avril 2024 - 23-90.027
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Litige concernant une condamnation pour infractions liées aux stupéfiants, importation de marchandises prohibées, en récidive et association de malfaiteurs.
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Litige relatif à des infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs.
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Litige relatif à une condamnation pour blanchiment de capitaux et transfert de fonds sans déclaration.
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Litige concernant des infractions liées à la législation sur les stupéfiants.
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Litige relatif à des actions de l'administration des douanes à l'encontre de la société Somatrans.
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