Litige portant sur des infractions à la législation sur les stupéfiants et le transport de marchandises prohibées.
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3082 arrêté(s)Arret du 05 Juillet 2024 - 22-87.443
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litige concerne la régularité d'une visite effectuée sur le navire "La Petite Ourse II" dans le cadre de mesures restrictives liées à l’Ukraine.
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litige concerne un pourvoi formé par la société Safram France contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier, relatif à des questions douanières.
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Litige opposant la société Tradall, une société anonyme de droit suisse, à la direction régionale des douanes et droits indirects concernant un arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier.
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Litige lié à la restitution d'un aéronef Hawker Beechcraft King Air 350 ER, attribué à la société ASI maintenance dans le cadre d'un marché public de la direction générale des douanes (DGDDI).
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Litige concernant la restitution d'un aéronef et d'équipements confiés à la société ASI maintenance dans le cadre d'un marché public.
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litige oppose plusieurs sociétés à la directrice générale des douanes concernant des décisions antérieures relatives à des créances fiscales.
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litige concerne l'action paulienne engagée par l'administration des douanes pour déclarer inopposable une donation-partage réalisée par M.
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Litige concernant la demande d'annulation de pièces de la procédure dans une affaire de trafic de stupéfiants en récidive impliquant M.
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Litige concernant un transfert de capitaux non déclaré et des accusations de blanchiment.
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Litige opposant M.
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