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Veille Douanière

Sanctions et infractions

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Sanctions et infractions

Droit antidumping provisoire sur les résines ABS de Corée et Taïwan

La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les résines ABS originaires de Corée et de Taïwan. Les importations de ce copolymère thermoplastique, classé sous le code NC 3903 30 00, sont désormais soumises à un droit de 3,7 % à 21,7 % selon les sociétés exportatrices. L’enregistrement préalable des importations est levé.

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Grippe aviaire : nouvelles restrictions sur les importations de volailles depuis le Royaume-Uni

La Commission européenne renforce les mesures sanitaires pour les importations de volailles et produits avicoles en provenance du Royaume-Uni. Suite à l’apparition de nouveaux foyers de grippe aviaire hautement pathogène, les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 sont modifiées afin de protéger l’Union contre la propagation du virus.

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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping sur l’acide téréphtalique originaire de Corée et du Mexique

La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la Corée du Sud et du Mexique, à la suite d’une plainte déposée par INEOS Aromatics. L’enquête, qui pourrait durer jusqu’à 14 mois, vise à déterminer l’existence de pratiques de dumping affectant l’industrie européenne.

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Papier décor : l’UE impose un droit antidumping définitif sur les importations originaires de Chine (règl. 2025/1717)

L’Union européenne établit un droit antidumping définitif sur le papier décor en provenance de Chine. Le règlement 2025/1717 précise les codes NC/TARIC concernés, les caractéristiques du produit, les taux par société (y compris Kingdecor et Huawang) et les conditions d’application (facture mentionnant le code additionnel TARIC).

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