L’Union européenne suspend pour trois ans (2026-2028) certaines préférences tarifaires du SPG appliquées à l’Inde, l’Indonésie et au Kenya. Cette décision fait suite à la révision triennale imposée par le règlement SPG, qui limite l’accès préférentiel lorsque les exportations dépassent les seuils fixés.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de la Turquie et du Viêt Nam. Saisie d’une plainte d’EUROFER, elle examine l’existence d’un dumping causant un préjudice important à l’industrie sidérurgique européenne.
La Commission européenne a fixé à 42,50 € par tonne le droit à l’importation pour les riz décortiqués relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati. Cette mesure, adoptée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1804, est applicable dans tous les États membres à compter du 8 septembre 2025.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping visant les importations de protéines de pois originaires de Chine. Le produit concerné est la protéine de pois à forte teneur en protéines (>65 %), sous toutes formes, texturée ou non. L’initiative fait suite à une plainte déposée par les producteurs européens dénonçant une concurrence déloyale.
La Commission européenne et l’administration américaine ont adopté une déclaration conjointe fixant un plafond de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis. Des secteurs comme les voitures, les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs sont concernés, tandis que certaines catégories bénéficient d’exemptions spécifiques dès le 1er septembre 2025.
Après six mois d’application, la franchise exceptionnelle instaurée suite au cyclone Chido à Mayotte a pris fin le 17 juin 2025. La douane rétablit le régime de franchise de droit commun, tout en maintenant des exonérations spécifiques pour les organisations caritatives sur les importations destinées aux populations locales.
La Commission européenne a institué un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire d’Inde. Ce plastique, classé sous le code NC 3907 61 00, sera soumis à des droits allant jusqu’à 13,8 % selon l’entreprise exportatrice. La mesure vise à rétablir des conditions de concurrence équitables.
L’Union européenne suspend les mesures de rééquilibrage visant les importations et exportations entre l’UE et les États-Unis. Cette décision, actée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1727, fait suite à un accord politique réduisant les droits de douane américains à un maximum de 15%.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1556 fixe le classement tarifaire de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, assurant l’uniformité d’application au sein de l’Union européenne.
La douane publie une note détaillée rappelant les conditions d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) à l’exportation, les produits concernés, les exclusions, les exonérations, les documents à fournir, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
La circulaire douanière 7593 du 31 juillet 2025 actualise les règles d’application de la taxe sur les boissons « prémix ». Cette mise à jour intègre notamment les précisions relatives à l’assiette et à la déclaration des quantités taxables.
