Le 25 septembre 2025, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/1909, qui suspend certaines préférences tarifaires du schéma SPG (système de préférences généralisées) pour trois pays : l’Inde, l’Indonésie et le Kenya. Cette suspension s’applique pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pourquoi cette suspension ?
Le règlement (UE) n° 978/2012 impose que les préférences tarifaires soient suspendues lorsqu’un pays bénéficiaire dépasse, pendant trois années consécutives, les seuils d’exportation prévus pour certaines sections de produits. La révision triennale menée par la Commission sur la base des statistiques 2021-2023 a révélé que plusieurs sections excédaient ces limites.
Pays et secteurs concernés
- Inde : produits minéraux, produits chimiques, plastiques, caoutchouc, textiles, ouvrages en pierre et verre, perles et métaux précieux, acier et autres métaux, machines et équipements électriques, véhicules ferroviaires et automobiles.
- Indonésie : animaux vivants (hors poissons), huiles et graisses végétales, produits minéraux, bois et ouvrages en bois.
- Kenya : plantes vivantes et produits de la floriculture.
Impact pour les importateurs
À partir de janvier 2026, les importations de ces produits en provenance des pays concernés ne bénéficieront plus de réductions tarifaires SPG. Elles seront soumises aux droits de douane NPF (nation la plus favorisée). Les importateurs européens doivent donc anticiper une augmentation des coûts et ajuster leurs stratégies d’approvisionnement.
Prochaine étape
La suspension s’applique pour trois ans mais pourra être réexaminée à l’issue de la période. Elle s’inscrit dans la volonté de l’Union européenne de cibler le SPG sur les pays qui en ont le plus besoin, en retirant progressivement ces avantages aux économies devenues plus compétitives sur les marchés internationaux.