Produits pétroliers : pétrole brut, gaz naturelTarification douanière

Produits énergétiques : nouveaux droits et taxes applicables au 1er octobre 2025

La circulaire douanière DA n°25-042 (BOD n°7601) fixe les nouveaux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025. Outre la mise à jour des tarifs de la redevance CPSSP, les taux d’accises et de TICPE applicables au gazole, à l’essence, au fioul et aux carburants aéronautiques sont actualisés.

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