🪵 Contreplaqué de résineux : l’UE enregistre les importations brésiliennes en vue d’un éventuel droit antidumping
Par le règlement d’exécution (UE) 2025/922 du 20 mai 2025, publié au Journal officiel le 21 mai, la Commission européenne soumet à enregistrement douanier les importations de contreplaqué de résineux originaires du Brésil :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
📦 Produits concernés
Le produit visé est un contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois (hors bambou), dont chaque feuille ne dépasse pas 6 mm d’épaisseur, avec plis extérieurs en bois de conifères, même revêtus ou recouverts en surface. Il relève actuellement du code NC 4412 39 00 (à titre indicatif).
⚖️ Contexte de l’enquête antidumping
Une enquête antidumping a été ouverte le 6 mars 2025 à la suite d’une plainte du Consortium Softwood Plywood, représentant plus de 25 % de la production européenne. L’enregistrement permettra de percevoir rétroactivement des droits antidumping si l’enquête révèle un dumping effectif.
Selon les données communiquées dans la plainte :
- Les marges de dumping alléguées varient entre 87 % et 131 %.
- Le niveau d’élimination du préjudice est estimé à 73 %.
La Commission indique cependant qu’aucune estimation définitive de droits potentiels ne peut être fournie à ce stade.
📅 Durée de l’enregistrement
Les importations seront enregistrées pour une durée maximale de neuf mois à compter du 21 mai 2025. Cette mesure permettrait à la Commission de rendre les droits antidumping rétroactifs si elle établit un préjudice causé à l’industrie européenne.
📌 Obligations pour les importateurs
Les opérateurs doivent :
- Déclarer correctement les marchandises visées à l’importation
- Prévoir une provision financière ou une garantie bancaire en anticipation d’un éventuel droit antidumping
📅 Dates clés à retenir
- 20 janvier 2025 : dépôt de la plainte
- 6 mars 2025 : ouverture de l’enquête antidumping
- 21 mai 2025 : entrée en vigueur de l’enregistrement
- Février 2026 (au plus tard) : décision sur d’éventuels droits définitifs