Problématique du dysfonctionnement GAMMA 2
Depuis le 3 novembre, les téléservices de la douane ont été temporairement arrêtés, ce qui provoque une invisibilité des titres de mouvements émis et valides dans l'application GAMMA 2 auprès des autres États membres de l'Union européenne. Ce dysfonctionnement affecte notamment les mouvements de produits soumis à accises.
Recommandations pour les opérateurs concernés
Face à cette situation, la douane conseille :
- Si le destinataire ne peut pas accuser réception de la marchandise via GAMMA 2, il est recommandé d'envoyer en complément le PDF du Document Administratif Electronique (DAE) au destinataire.
- Le destinataire devra alors procéder à l'accusé réception en procédure de secours.
- Pour les importations, l'opérateur doit récupérer le PDF émis dans le pays de départ puis réceptionner la marchandise également en procédure de secours.
- En cas de difficulté, il est conseillé de contacter le bureau de douane gestionnaire pour assistance.
Information et communication
Un message explicatif a été publié sur la météo des téléservices de la douane afin d'informer les utilisateurs des perturbations dues à cet incident.
Conclusion
Le dysfonctionnement du système GAMMA 2 impacte la visibilité des titres de mouvements pour certains échanges intra-UE de produits soumis à accises. Les opérateurs doivent impérativement adopter les procédures de secours en envoyant le PDF du DAE et réaliser les accusés réception hors système standard. Une vigilance accrue est nécessaire jusqu’au rétablissement complet des téléservices. Le recours aux bureaux de douane gestionnaires est conseillé en cas de blocage.

