Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2721, soumettant à enregistrement les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à une enquête antidumping ouverte en août 2024, après une plainte déposée par Duferco Travi e Profilati S.p.A., représentant plus de 25 % de la production européenne de patins de chenille en acier.
Produits Concernés
Les produits visés par cette mesure sont des patins de chenille en acier, avec ou sans patins en caoutchouc, qu’ils soient assemblés ou non pour former une chaîne de chenille. Ils sont généralement utilisés sur des machines telles que les grues, les excavatrices et les bulldozers, ou encore sur des bandes transporteuses. Les produits concernés relèvent des codes NC suivants :
- ex 8431 49 20
- ex 8431 39 00
- ex 8431 49 80
Ces codes incluent également les codes TARIC spécifiques pour un suivi précis des importations.
Pourquoi un Enregistrement des Importations ?
L’enregistrement permet à l’Union européenne de surveiller les flux commerciaux de ces produits et d’appliquer potentiellement des droits antidumping rétroactifs si l’enquête confirme les pratiques de dumping. Les allégations dans la plainte indiquent une marge de dumping comprise entre 55 % et 87 %, avec un préjudice estimé pour l’industrie européenne entre 55 % et 103 %.
Durée de l’Enregistrement
L’enregistrement des importations sera en vigueur pour une période de neuf mois, au cours de laquelle les autorités douanières de l’Union européenne surveilleront attentivement les flux de patins de chenille en acier venant de Chine. Si les résultats de l’enquête confirment le dumping, des droits antidumping seront imposés rétroactivement sur les importations durant cette période.
Conséquences pour les Importateurs
Les importateurs doivent être particulièrement attentifs à cette nouvelle mesure, car toute importation de patins de chenille en acier pourrait faire l’objet de droits antidumping à l’avenir. Il est donc crucial pour eux de suivre de près l’évolution de l’enquête et de se préparer aux éventuelles sanctions financières rétroactives.
Conclusion
Ce nouveau règlement reflète la volonté de l’UE de protéger son industrie sidérurgique contre les pratiques de dumping. L’enregistrement des importations de patins de chenille en acier en provenance de Chine permettra d’appliquer, si nécessaire, des mesures correctives visant à restaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché européen.