Contexte et portée de la circulaire
La circulaire du 29 juillet 2026 détaille les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2026. Elle define les taux d’accises, barèmes et exemptions applicables selon la nature des produits, leur usage, et leur classification tarifaire (codes TARIC).
Produits concernés et tarification
La circulaire concerne un large panel de produits liés à l'énergie, notamment :
- Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés, produits agricoles (codes TARIC 22 07 20 00 11, 22 07 20 00 19)
- Goudrons de houille, lignite, tourbe (27 06 00 00 00)
- Hydrocarbures aromatiques divers (benzol, toluol, xylol)
- Huiles brutes et raffinées, huiles de pétrole, paraffines, cires (27 09 00 10 00 et suivants)
- Carburants pour navigation maritime, aviation, usages industriels et thermiques
- Carburants durables d’aviation issus de synthèse/hydrotraitement
- Essences spéciales, gasoil et fuels-oils avec précision de teneur en soufre
- Additifs pour huiles lubrifiantes et carburants divers
- Biodiesel et mélanges d’esters méthyliques d’acides gras (FAME)
Les taux appliqués varient selon le produit et leur usage, avec mention des unités de perception comme HL (hectolitre), 100KG, et la valeur imposable à la TVA hors droits et taxes.
Références réglementaires et usages spécifiques
Les produits font l’objet de renvois spécifiques aux usages autorisés, par exemple :
- Produits destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles (Renvois 53501 à 53600, 63011, 63600)
- Produits pour la navigation maritime, y compris la pêche, hors plaisance privée
- Carburants d’aviation, avec distinctions selon type d’aéronefs
- Produits destinés à la production d’électricité et à l’usage industriel
- Produits soumis aux exigences environnementales (teneur en soufre, nature biosourcée)
Le Référentiel Intégré Tarifaire (RITA) est à consulter pour des informations complémentaires sur la classification tarifaire et les codes SH spécifiques.
Implications pour les opérateurs
Les importateurs, exportateurs, distributeurs et utilisateurs finaux de produits énergétiques doivent :
- Intégrer ces nouvelles dispositions à compter du 1er août 2026.
- Vérifier la conformité des produits avec les classifications tarifaires et usages spécifiques.
- Anticiper l’impact des nouveaux taux d’accises et taxes sur les coûts et la facturation.
- Consulter le RITA pour les cas spécifiques et les renvois applicables.
Conclusion
La mise à jour des droits et taxes sur les produits énergétiques concerne un large éventail de produits et usages, avec des taux distincts selon la nature des carburants, leur usage, et leurs caractéristiques environnementales. Les opérateurs doivent s'assurer de l'adéquation de leurs déclarations et des produits mis sur le marché avec ces règles applicables dès le 1er août 2026. Une vigilance particulière est requise sur les classifications TARIC et les renvois réglementaires cités dans la circulaire.
Sources
- Circulaire du 29 juillet 2026 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques
- Référentiel Intégré Tarifaire (RITA)