Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1453, abrogeant les restrictions imposées depuis 2011 sur l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon. Ces mesures avaient été initialement mises en place à la suite de l’accident nucléaire survenu à la centrale de Fukushima le 11 mars 2011.
1. Contexte et Mise en Place des Restrictions
Suite à l’accident de Fukushima, les niveaux de radionucléides dans certains produits alimentaires japonais dépassaient les seuils acceptables, ce qui représentait un risque pour la santé publique et animale dans l’Union européenne. En réponse, la Commission européenne avait imposé, par une série de règlements successifs, des conditions strictes pour l’importation de ces produits. Ces mesures incluaient des tests de radioactivité avant exportation et l’obligation pour les autorités japonaises de certifier que les produits respectaient les niveaux maximaux stricts de radionucléides.
2. Assouplissement Progressif des Conditions
Au fil des années, ces conditions ont été progressivement assouplies à mesure que la situation au Japon s’améliorait et que les contrôles se révélaient efficaces. Depuis juin 2011, aucun dépassement des seuils de radionucléides n’a été détecté à l’entrée des produits dans l’UE, prouvant l’efficacité du système de contrôle mis en place. De plus, les échanges de produits alimentaires en provenance des préfectures japonaises touchées par l’accident vers l’Union sont restés faibles, réduisant ainsi l’exposition potentielle de la population européenne aux radionucléides.
3. Engagement du Japon et Abrogation des Mesures
Les autorités japonaises se sont engagées à maintenir un système de contrôle rigoureux pour détecter la présence de radionucléides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ces résultats sont régulièrement publiés par le ministère japonais de la santé, du travail et des affaires sociales, assurant ainsi la transparence et la sécurité des produits exportés. Compte tenu de ces éléments, la Commission a jugé que le maintien des mesures de restriction n’était plus nécessaire, et a donc décidé de les abroger.
4. Implications pour les Importateurs
Avec l’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/1533, les importateurs européens n’ont plus à se conformer aux conditions particulières imposées pour les produits alimentaires et les aliments pour animaux en provenance du Japon. Cependant, la Commission continuera de surveiller les niveaux de radionucléides dans ces produits pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.