Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...Technologie et systèmes douaniers

GAMMA2 : la douane publie la procédure de secours en cas d’indisponibilité du téléservice

En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide en 10 annexes est mis à disposition.