La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/2085 du 13 octobre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Ce texte adapte la liste des pays et zones autorisés à exporter vers l’Union européenne des volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles, afin de tenir compte de la récente évolution de la grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Origine et justification des mesures
Entre septembre et octobre 2025, plusieurs nouveaux foyers d’IAHP ont été détectés :
- au Canada, dans les provinces de Saskatchewan et Alberta (confirmés les 1er et 2 octobre) ;
- au Royaume-Uni, dans le comté de Cumbria, en Angleterre (confirmé le 28 septembre) ;
- aux États-Unis, dans les États du Minnesota, du Dakota du Sud et du Wisconsin (confirmés entre le 24 et le 26 septembre) :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
À la suite de ces signalements, les autorités vétérinaires locales ont instauré des zones réglementées de 10 km autour des foyers et mis en œuvre des mesures d’abattage sanitaire, de nettoyage et de désinfection. Ces actions visent à éviter toute propagation du virus vers d’autres élevages :contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Zones concernées par les nouvelles restrictions
Le règlement 2025/2085 suspend temporairement les importations de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance des zones suivantes :
- Canada : zones CA-2.273 (Saskatchewan) et CA-2.274 (Alberta) :contentReference[oaicite:3]{index=3} ;
- Royaume-Uni : zones GB-2.392 (Devon) et GB-2.393 (Cumbria) ;
- États-Unis : zones US-2.1028, US-2.1030, US-2.1031, US-2.1041 et US-2.1058 à US-2.1062, correspondant aux comtés de Californie, du Minnesota, du Dakota du Sud et du Wisconsin.
Ces zones, détaillées dans les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, font désormais l’objet d’une suspension immédiate des exportations vers l’Union. Les coordonnées géographiques des foyers et les cercles de 10 km de restriction figurent dans les tableaux publiés en annexe du règlement :contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Réévaluation de zones assainies
La Commission a également levé certaines restrictions antérieures imposées à des zones des États-Unis et du Royaume-Uni après vérification des mesures de désinfection et de rétablissement de la situation sanitaire. Cette approche dynamique permet de maintenir l’équilibre entre protection sanitaire et fluidité commerciale.
Objectif du règlement et portée sanitaire
Ces modifications répondent à l’obligation de préserver le statut sanitaire de l’Union européenne et de prévenir toute introduction du virus par le commerce international. Les mesures s’appliquent immédiatement, conformément à l’article 2 du règlement, afin d’éviter toute perturbation des échanges intra-UE tout en assurant la cohérence avec les notifications des partenaires commerciaux :contentReference[oaicite:5]{index=5}.
Conclusion / Synthèse
Le règlement (UE) 2025/2085 illustre la vigilance accrue de la Commission européenne face à la progression de la grippe aviaire hautement pathogène dans plusieurs régions du monde. En ajustant les annexes du règlement (UE) 2021/404, l’Union garantit la sécurité sanitaire des importations avicoles tout en adaptant rapidement son dispositif de surveillance. Les opérateurs importateurs sont invités à consulter régulièrement les mises à jour publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Dates clés à retenir
- 28 septembre 2025 : confirmation du foyer d’IAHP au Royaume-Uni (Cumbria) ;
- 1er – 2 octobre 2025 : confirmation des foyers au Canada (Saskatchewan, Alberta) ;
- 24 – 26 septembre 2025 : détection de foyers aux États-Unis (Minnesota, Dakota du Sud, Wisconsin) ;
- 14 octobre 2025 : publication du règlement (UE) 2025/2085 au Journal officiel de l’Union européenne.