La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/1510 du 11 juillet 2025, modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 concernant les importations de volailles et de produits à base de volaille. Cette mesure vise à tenir compte de l’évolution de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans certaines zones du Canada et des États-Unis.
Évolution de la situation épidémiologique
Le Canada a informé la Commission européenne de l’élimination du virus IAHP dans les provinces de l’Alberta (CA-AB-1), de la Colombie-Britannique (CA-BC-2), de la Nouvelle-Écosse (CA-NS-1), de l’Ontario (CA-ON-3) et de la Saskatchewan (CA-SK-1). En conséquence, les restrictions à l’importation depuis ces zones sont levées.
En revanche, en raison de la persistance du virus dans d’autres provinces canadiennes (Manitoba, Québec, etc.), des zones spécifiques demeurent interdites d’exportation vers l’UE.
Aux États-Unis, la situation évolue également. Les États américains de l’Idaho (US-ID-2), du Dakota du Nord (US-ND-1) et du Wisconsin (US-WI-2) ont été nouvellement inscrits dans la liste des zones touchées, entraînant ainsi une suspension des importations de volailles depuis ces États.
Conséquences pour les importateurs
La mise à jour réglementaire modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, qui listent les zones autorisées ou restreintes à l’exportation de volailles et produits dérivés vers l’Union européenne. Les opérateurs économiques doivent veiller à consulter les annexes actualisées avant toute opération d’importation, sous peine de refus douanier ou de destruction des lots.
Contexte réglementaire
Le règlement (UE) 2021/404 fixe les exigences sanitaires d’importation pour les animaux et produits d’origine animale. Les mises à jour récentes visent à garantir un haut niveau de protection sanitaire dans l’UE en réponse aux foyers de grippe aviaire dans des pays tiers.
Entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur dès le 13 juillet 2025, soit le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les modifications s’appliquent immédiatement à toutes les nouvelles importations concernées.