Un nouveau code document pour la déclaration d'origine ghanéenne
La douane française a publié un nouveau code document, identifié sous la référence U089, applicable aux déclarations d'origine établies par un exportateur enregistré selon le droit ghanéen.
Contexte d'utilisation du code U089
Ce code sera obligatoire pour les importations de produits d'origine ghanéenne lorsque les fournisseurs sont enregistrés au système REX (Registered Exporter).
La publication précise que la conformité doit s'aligner sur les « dispositions pertinentes du droit ghanéen », bien que la précision de cette conformité reste à définir officiellement.
Implications pour les opérateurs
- Code document U089 à utiliser dans les déclarations d'importation pour les produits originaires du Ghana.
- Applicable exclusivement lorsque le fournisseur est enregistré au système REX.
- La conformité exacte sera précisée en fonction des réglementations en droit ghanéen.
Conclusion
Le nouveau code document U089 introduit une exigence spécifique pour l'importation de produits originaires du Ghana avec fournisseurs enregistrés REX. Les opérateurs doivent désormais intégrer ce code dans les déclarations d'origine, en suivant attentivement les évolutions réglementaires sur la conformité détaillée au droit ghanéen. Il convient de surveiller les prochaines publications officielles pour disposer de précisions complémentaires.

