Le 26 novembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) lance la première version (V1) de DELTA IE Volet Import, un nouvel outil destiné à moderniser et simplifier les opérations de dédouanement à l’importation. Ce système remplace progressivement DELTA G et DELTA X, tout en intégrant les prescriptions du Code des Douanes de l’Union (CDU).
Principales nouveautés de DELTA IE V1
- Nouveau format des déclarations :
- Fin du Document Administratif Unique (DAU), remplacé par un jeu de données structuré de 120 champs.
- Présentation en plusieurs niveaux pour une meilleure organisation et une nouvelle mise en page PDF pour impression.
- Harmonisation des processus :
- Uniformisation des procédures entre le fret cargo et le fret express.
- Rationalisation de l’accès via une relation DECO, remplaçant les systèmes PDCI, PDDI et PDXI.
- Transition vers le dédouanement en deux temps :
- Abandon de la soumission cautionnée D48, au profit d’un processus basé sur une déclaration simplifiée initiale suivie d’une déclaration complémentaire.
- Autres évolutions :
- Autorisation de valeur provisoire limitée au dédouanement en deux temps.
- Introduction d’une notification de présentation pour les déclarations anticipées.
- Renforcement des garanties avec un suivi précis des dettes nées.
Fonctionnalités non reprises dans DELTA IE V1
Certaines fonctionnalités des anciens systèmes, comme le dédouanement en DTI, restent opérationnelles dans DELTA G jusqu’à leur intégration dans une future version. Ces limitations concernent notamment :
- Les flux soumis à des contrôles spécifiques (documents d’ordre public, certificats AGRIM, etc.).
- L’interconnexion avec certains outils comme TRACES-NT pour les documents sanitaires.
Calendrier de transition
- Période de transition : Jusqu’au 31 mai 2025, les opérateurs devront migrer leurs flux vers DELTA IE.
- Période complémentaire : Jusqu’en novembre 2025, DELTA G et X resteront accessibles uniquement pour les tâches de gestion des déclarations antérieures (rectifications, invalidations).
Toute migration vers DELTA IE sera définitive, sans possibilité d’utiliser simultanément les anciens systèmes.
Accompagnement des opérateurs
La DGDDI met à disposition des guides pratiques, des supports de formation, et un accès au service d’assistance OLGA pour répondre aux questions techniques. Ces ressources sont accessibles sur douane.gouv.fr.
Avec cette mise en service, DELTA IE marque une nouvelle étape dans la digitalisation des procédures douanières, renforçant leur efficacité et leur conformité aux standards européens.