Réglementation douanière

Le MACF prend une nouvelle dimension : modalités pratiques à connaître pour les opérateurs

La douane française publie une note précisant les démarches liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle rappelle les exigences réglementaires, les étapes de demande d’autorisation MACF, les obligations de déclaration trimestrielle, et informe sur l’interconnexion prévue avec l’application EU Customs Single Window.

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