Contexte réglementaire et sanitaire
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 établit les listes des pays tiers autorisés à exporter vers l'Union européenne des animaux et produits d’origine animale, dont les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes. En février 2026, un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été confirmé en Argentine, provoquant une suspension des importations selon le règlement d’exécution (UE) 2026/520.
Mise à jour suite à la situation en Argentine
Après plusieurs rapports de l'Argentine entre avril et mai 2026 attestant de mesures sanitaires renforcées : politiques d’abattage, nettoyage, désinfection et programmes de surveillance, la Commission a réévalué la menace. Elle a conclu que la situation ne constitue plus un risque pour la santé animale ou publique de l’UE.
Modifications réglementaires
- Levée de la suspension d’entrée dans l’Union des envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance d’Argentine.
- Application d’un traitement sanitaire non spécifique « A » pour les produits à base de viande de volaille à l'import, remplaçant la précédente exigence de traitement « D » spécifique d’atténuation des risques.
Entrée en vigueur
La modification est formalisée par le règlement d’exécution (UE) 2026/1813 de la Commission du 27 juillet 2026, qui modifie les annexes XIV et XV du règlement 2021/404. Ce règlement est applicable à partir du vingtième jour suivant sa publication, soit dès le 17 août 2026.
Implications pratiques pour les opérateurs
- Importateurs et déclarants de viandes fraîches de volailles et produits à base de viande de volaille en provenance d’Argentine peuvent reprendre leurs importations vers l’UE sous réserve du respect des nouvelles exigences sanitaires.
- La vigilance reste de mise quant à l’application du traitement non spécifique « A » conforme à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.
Conclusion
La levée de la suspension des importations issues d’Argentine témoigne de l’amélioration de la situation sanitaire suite à une épidémie d’influenza aviaire. Les opérateurs concernés doivent s’assurer du respect des traitements sanitaires actualisés à compter du 17 août 2026. Il est recommandé de suivre les évolutions réglementaires et sanitaires pays par pays pour garantir la conformité et la sécurité des approvisionnements.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1813 de la Commission du 27 juillet 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2026/520 de la Commission du 4 mars 2026
- Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020