Biens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militairesContrôles et inspections

Mesures d’Urgence Contre le Petit Coléoptère des Ruches en France et en Italie : La Commission Européenne Renforce la Protection

Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2023/110, établissant des mesures d’urgence face à l’infestation confirmée par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) en France et en Italie. Cette décision, qui remplace la décision d’exécution (UE) 2021/597, vise à contenir la propagation de cet insecte nuisible, qui représente une menace sérieuse pour l’apiculture et l’écosystème en général.

Contexte de la Décision

Le petit coléoptère des ruches est un insecte originaire d’Afrique subsaharienne, capable de causer des dommages importants aux ruches d’abeilles mellifères. Depuis sa première détection en Italie en 2014, le coléoptère a été difficile à éradiquer, notamment dans la région de la Calabre. En 2022, une nouvelle infestation a été confirmée en France, dans le département de La Réunion, ce qui a conduit à l’extension des mesures de protection à cette région.

Mesures d’Urgence

La décision de la Commission impose plusieurs restrictions et obligations aux régions affectées :

  1. Interdiction de Mouvement : Il est interdit d’expédier des abeilles mellifères, des bourdons, des sous-produits apicoles non transformés, de l’équipement apicole, ainsi que des produits apicoles en rayons destinés à la consommation humaine vers d’autres zones de l’Union européenne. Cette interdiction vise à limiter la propagation du coléoptère vers d’autres régions non touchées.
  2. Surveillance et Enquêtes Épidémiologiques : La France et l’Italie doivent mettre en place une surveillance renforcée des ruches et des ruchers situés dans les zones touchées. Cela inclut le recensement et le suivi des mouvements de produits apicoles dans un rayon de 20 km autour des ruches infestées. Des enquêtes épidémiologiques doivent également être menées pour comprendre l’ampleur de l’infestation et prévenir sa propagation.
  3. Notification des Résultats : Les autorités compétentes doivent notifier à la Commission les résultats de la surveillance et des enquêtes épidémiologiques. En fonction des résultats, des mesures d’urgence supplémentaires pourraient être mises en place pour renforcer le contrôle de l’infestation.

Implications pour l’Apiculture

Ces mesures d’urgence ont des implications significatives pour les apiculteurs des régions concernées, notamment en matière de restrictions de déplacement et de commercialisation des produits apicoles. Les apiculteurs doivent se conformer strictement aux nouvelles réglementations pour éviter la propagation du petit coléoptère des ruches, sous peine de sanctions.

Conclusion

La décision d’exécution (UE) 2023/110 témoigne de la vigilance accrue de l’Union européenne face aux menaces pesant sur l’apiculture. En imposant des mesures strictes, la Commission européenne vise à protéger les populations d’abeilles et à préserver l’intégrité des écosystèmes, tout en évitant la propagation du petit coléoptère des ruches à d’autres régions de l’Union.