Le 13 janvier 2025, l’Union européenne a publié une mise à jour des Notes explicatives de la nomenclature combinée (NC) relative au chapitre 87, portant sur les voitures automobiles, les tracteurs, les cycles et autres véhicules terrestres, ainsi que leurs parties et accessoires. Ces modifications visent à clarifier la distinction entre véhicules « neufs » et « usagés », des termes essentiels pour la classification douanière et la tarification des importations.
Les nouvelles définitions : véhicules neufs et usagés
- Véhicules neufs :
Selon la nouvelle définition, un véhicule est considéré comme neuf s’il répond à l’un des deux critères suivants :- Il n’a pas été immatriculé à titre permanent depuis plus de six mois, quelle que soit la distance parcourue.
- Il n’a pas parcouru plus de 6 000 kilomètres, quelle que soit la période d’immatriculation permanente.
- Véhicules usagés :
Les véhicules qui ne remplissent pas les critères ci-dessus sont classés comme usagés.
Ces définitions uniformisées ont pour objectif de garantir une application cohérente des règles douanières et tarifaires dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Impact sur les importateurs et exportateurs
Ces modifications ont des conséquences importantes pour les acteurs du commerce international :
- Classification douanière simplifiée : La clarté des définitions réduit les risques de litiges lors de l’importation ou de l’exportation de véhicules.
- Tarification précise : Les taux de droits de douane, souvent différents pour les véhicules neufs et usagés, seront appliqués de manière plus uniforme.
- Impact économique : Cette mise à jour pourrait influencer les stratégies commerciales, notamment pour les importateurs de véhicules d’occasion souhaitant optimiser leurs coûts.
Un cadre réglementaire en constante évolution
Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre du règlement (CEE) n° 2658/87, qui régit la nomenclature tarifaire et statistique ainsi que le tarif douanier commun de l’Union européenne. Les Notes explicatives de la NC sont régulièrement actualisées pour s’adapter aux évolutions des marchés et des besoins réglementaires.
Conclusion
La nouvelle définition des véhicules neufs et usagés, adoptée par l’Union européenne, marque une avancée vers une harmonisation accrue des pratiques douanières. Pour les entreprises du secteur automobile, il est crucial de prendre en compte ces changements pour assurer la conformité de leurs opérations douanières et optimiser leurs stratégies commerciales.
Pour en savoir plus, consultez la publication officielle des Notes explicatives dans le Journal Officiel de l’Union européenne, série C (C/2025/330, 13 janvier 2025).