Renforcement des mesures de biosécurité
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1377, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 16 juillet 2025, apporte des modifications substantielles au règlement (UE) n°142/2011. Il concerne les exigences de mise sur le marché et d’importation de sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine, notamment pour prévenir les risques liés à des maladies émergentes comme l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Renforcement des mesures de biosécurité
Le texte impose désormais qu'une évaluation de risque soit réalisée avant d’autoriser l’utilisation de matières de catégorie 2 issues d’oiseaux pour l’alimentation d’animaux à fourrure. Cette évaluation doit conclure à un risque « négligeable » de diffusion du virus IAHP.
Exemptions pour certains produits considérés comme non sensibles
Les cires d’abeilles transformées (code NC 1521 90 99), utilisées exclusivement comme produits techniques finaux — hors usages pour l’alimentation animale, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques ou les ruchers — sont exemptées de conditions de police sanitaire à l’importation.
Reconnaissance de nouvelles méthodes de traitement
Deux nouvelles méthodes pour la production de biodiesel à partir de graisses animales sont désormais reconnues et intégrées dans l’annexe IV. Ces procédés permettent d’inclure les matières issues de catégories 1, 2 et 3 après traitement sous haute température ou par estérification, avec validation via des plans HACCP certifiés par l’autorité compétente.
Autorisations pour de nouveaux pays tiers
Le règlement étend la liste des pays tiers autorisés à exporter certaines protéines animales transformées dérivées d’insectes vers l’UE. L’Indonésie rejoint cette liste, après évaluation positive de son système vétérinaire.
Harmonisation des certificats sanitaires
Des certificats sanitaires mis à jour sont introduits pour :
- Les protéines animales transformées issues d’insectes non destinées à la consommation humaine ;
- Le frass transformé (résidu organique d’insectes), le lisier et le guano de chauve-souris transformés.
Rectifications et précisions
Le règlement corrige certaines erreurs de correspondance entre les listes de pays tiers habilités à exporter des sous-produits animaux vers l’Union. Il aligne notamment ces listes sur les normes d’autres règlements tels que le règlement d’exécution (UE) 2021/404.