Contexte réglementaire
Le Règlement d’exécution (UE) 2026/1169 modifie l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 concernant la liste des pays tiers dont les chiens, chats et furets peuvent être importés dans l’Union européenne. Cette modification concerne spécifiquement le Monténégro et la Serbie.
Modification principale concernant le Monténégro et la Serbie
Auparavant, selon la partie 1 de l’annexe VIII du règlement 2021/404, le Monténégro et la Serbie figuraient sur cette liste avec une condition particulière imposant une épreuve de titrage des anticorps antirabiques pour les chiens, chats et furets importés.
Suite à une demande de ces deux pays accompagnée d’éléments de preuve et de garanties suffisantes, la Commission européenne a décidé de supprimer cette condition spécifique dans la colonne 5 du tableau.
Concrètement :
- L’inscription relative au Monténégro est désormais : «ME Monténégro ME-0 Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales CANIS-FELIS-FERRETS»;
- L’inscription relative à la Serbie est désormais : «RS Serbie RS-0 Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales CANIS-FELIS-FERRETS».
Cadre légal
Cette modification s’appuie notamment sur les articles du règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles, ainsi que sur le règlement délégué (UE) 2020/692 qui fixe les exigences sanitaires applicables aux importations d’animaux vivants.
La suppression de la condition du titrage des anticorps antirabiques suit un avis conforme du comité permanent des végétaux, animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Date d’entrée en vigueur
Le règlement 2026/1169 est entré en vigueur le 8 juin 2026, soit le septième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Conclusion
La suppression de la condition relative au titrage des anticorps antirabiques pour les importations en provenance du Monténégro et de la Serbie simplifie les démarches sanitaires pour ces échanges. Les professionnels impliqués dans l’importation de chiens, chats et furets depuis ces pays doivent être informés de ce changement à compter du 8 juin 2026 et adapter leurs procédures en conséquence.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1169 du 1er juin 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404
- Règlement délégué (UE) 2020/692
- Règlement (UE) 2016/429