Le 8 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/516, qui modifie le règlement (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union européenne d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe. Cette mise à jour vise à renforcer les mesures sanitaires pour prévenir l’introduction et la propagation de maladies aquatiques au sein de l’Union.
Contexte et Importance de la Réglementation
L’importation d’animaux aquatiques dans l’Union européenne est strictement encadrée pour protéger les écosystèmes aquatiques et les activités aquacoles contre les risques de maladies. Le certificat zoosanitaire est un document essentiel qui atteste que les animaux importés respectent les normes sanitaires européennes. Le règlement d’exécution (UE) 2020/2236, initialement adopté en décembre 2020, avait établi les modèles de certificats zoosanitaires pour divers types d’importations aquatiques.
Modifications Clés du Certificat Zoosanitaire
La modification apportée par le règlement (UE) 2023/516 introduit des changements dans le modèle de certificat zoosanitaire utilisé pour l’entrée d’animaux aquatiques dans l’UE. Ces modifications incluent l’ajout de nouvelles dispositions permettant aux professionnels de la santé des animaux aquatiques de réaliser des examens cliniques avant l’exportation vers l’Union, sous réserve que ces examens soient autorisés par la législation du pays tiers exportateur.
Cette modification vise à améliorer la flexibilité des contrôles sanitaires tout en maintenant un haut niveau de protection pour les écosystèmes aquatiques européens. Le certificat modifié devra inclure ces nouvelles exigences au point II.3.2, ce qui permettra une harmonisation avec les récents ajustements apportés par le règlement délégué (UE) 2023/119.
Période de Transition
Afin de minimiser les perturbations commerciales, une période de transition est prévue. Jusqu’au 15 décembre 2023, les certificats zoosanitaires conformes à l’ancien modèle peuvent encore être utilisés pour l’importation d’animaux aquatiques, à condition qu’ils aient été délivrés avant le 15 septembre 2023. Cette mesure vise à permettre aux exportateurs et aux autorités compétentes de s’adapter progressivement aux nouvelles exigences sans compromettre la sécurité sanitaire.
Conclusion
La modification du modèle de certificat zoosanitaire pour l’importation d’animaux aquatiques témoigne de l’engagement continu de l’Union européenne à renforcer la sécurité sanitaire de ses écosystèmes aquatiques. Les nouvelles exigences permettront de mieux contrôler les risques associés à l’introduction d’animaux aquatiques non destinés à la consommation humaine directe, tout en assurant une transition fluide pour les opérateurs commerciaux concernés.