Classement douanier des boissons alcoolisées au cassis : un nouveau règlement adopté
La Commission européenne a publié, le 19 juin 2025, le règlement d’exécution (UE) 2025/1221 établissant le classement tarifaire d’une boisson alcoolisée rouge foncé, aromatisée au cassis, obtenue par mélange d’un liquide alcoolisé et d’un liquide pétillant non alcoolique. Ce produit est désormais classé sous le code NC 2208 90 69.
Composition du produit concerné
La boisson visée présente un titre alcoométrique volumique de 14,5 %. Elle est obtenue par un mélange de deux liquides :
- un liquide alcoolisé (76 % du volume) composé de jus de pomme fermenté, alcool éthylique rectifié, sirop de glucose-fructose, acide citrique et eau ;
- un liquide pétillant non alcoolique (24 % du volume), incluant eau, sirop de glucose-fructose, arôme de cassis, dioxyde de carbone, conservateurs et colorants (E122, E151).
Le liquide alcoolisé final n’a ni l’odeur ni le goût typiques d’une boisson fermentée issue de jus de pomme, ce qui exclut son classement dans la position 2206 (boissons fermentées).
Motivation du classement
La Commission précise que le produit final, destiné à la consommation directe et vendu en bouteilles de 0,5 litre, doit être considéré comme une boisson spiritueuse et non comme une boisson fermentée ou un mélange incluant un produit de fermentation.
Conformément aux règles générales d’interprétation de la nomenclature combinée et aux notes explicatives du SH et de la NC, le produit est classé sous le code :
NC 2208 90 69 : autres boissons spiritueuses en récipients n’excédant pas deux litres.
Conséquences douanières
Ce classement entraîne des conséquences tarifaires et fiscales, notamment en matière de droit d’accise. Les opérateurs doivent s’y conformer à compter de l’entrée en vigueur du règlement, soit le 9 juillet 2025.
Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) délivrés auparavant et non conformes à ce classement demeurent valides pendant trois mois, jusqu’au 19 septembre 2025, conformément à l’article 34, paragraphe 9 du code des douanes de l’Union.
Référence officielle : JOUE L 2025/1221 du 19 juin 2025