Modifications des notes explicatives au sujet des poupées textiles décoratives
Le Conseil de l'Union européenne a publié une modification des notes explicatives de la nomenclature combinée, affectant notamment la sous-position 9503 00 21 « Poupées ». Cette évolution vise à clarifier le classement douanier des poupées à fonction décorative en matières textiles, en insérant un texte détaillant les critères d'inclusion dans cette sous-position.
Précisions sur la sous-position 9503 00 21
- La sous-position 9503 00 21 comprend désormais explicitement les poupées à fonction décorative réalisées en matières textiles et représentant un être humain. Ces poupées doivent comporter certaines caractéristiques visibles du visage, ainsi que les mains/bras et pieds/jambes.
- Sont donnés comme exemples les « gnomes en matières textiles », articles en forme de cône avec chapeau pointu, imitation de cheveux, barbe et nez.
- En revanche, les articles de décoration similaires non humanoïdes sont exclus de cette sous-position, notamment ceux présentant des caractéristiques animales (comme des oreilles de lapin), qui sont à classer dans la position 6307 ou 9505 le cas échéant.
Compléments concernant la position 9505
La note explicative relative à la position 9505 « Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements » est également amendée. Le texte inséré précise que cette position comprend :
- Les articles de décoration ne représentant pas un être humain (excluant donc les poupées Humanoïdes de la sous-position 9503 00 21).
- Ces articles doivent comporter des symboles liés à une fête spécifique ou porter des vêtements/accessoires avec les couleurs, motifs ou formes associés à cet événement.
Conclusion
Ces modifications des notes explicatives, officialisées par le règlement (CEE) no 2658/87 et publiées au Journal officiel de l’Union européenne C/2026/4225 en date du 31 juillet 2026, précisent les critères de classement des poupées décoratives en matières textiles. Elles permettent une meilleure lisibilité pour les opérateurs sur la destination tarifaire exacte des articles concernés.
Les importateurs et déclarants sont invités à vérifier leurs déclarations en tenant compte de ces précisions, afin d'assurer conformité et éviter tout rejet ou redressement à l'importation.
Sources
- Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique
- Journal officiel de l’Union européenne C/2026/4225 du 31 juillet 2026