La nomenclature combinée de l'Union européenne actualise ses notes explicatives concernant le classement douanier des poupées textiles décoratives. Ces modifications précisent la distinction entre poupées humanoïdes et autres articles de décoration, impactant les sous-positions 9503 00 21 et 9505.
Le règlement (UE) 2026/1874 du 23 juillet 2026 précise le classement des tiges filetées galvanisées en acier autres qu'inoxydables dans la nomenclature combinée. Ce texte vise à uniformiser le traitement tarifaire de ces marchandises, avec une période transitoire pour les informations tarifaires contraignantes antérieures.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1873 harmonise le classement tarifaire des tubulures pour perfusion au code NC 3917 33 00, précisant leurs caractéristiques et usage. Cette mesure entre en vigueur le 18 août 2026, avec une période de transition de 3 mois pour les renseignements tarifaires contraignants antérieurs.
Le Tribunal de l'UE a tranché sur l'interprétation des positions 8427 et 8428 de la nomenclature combinée concernant les véhicules équipés d'un dispositif de levage hydraulique et d’une plate-forme de travail. Il confirme la validité du règlement d'exécution (UE) 2022/1610 et précise les critères de classement tarifaire.
