A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 22 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : P2311374 B. Parties Demandeurs : Directrice
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 06 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : X2312486 B. Parties Demandantes : Directrice
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 06 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : S2315126 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 13 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : X2220440 B. Parties Demanderesses : Directrice
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 08 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : W2211055 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-80.999 B. Parties Appelants : Direction générale des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 15 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : T2310182 B. Parties Appelants : Directeur général des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 11 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : U2122664 B. Parties Demandeurs : Direction
Litige concernant la classification douanière des tomates séchées importées par la société Sobreval.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : T2222575 B. Parties Demanderesses : Direction générale des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 06 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : X1920704 B. Parties Demandeur : Société