Nouvelle fiscalité des tabacs

La circulaire du 7 juillet 2025 (BOD 7591) présente les nouvelles règles fiscales applicables aux tabacs manufacturés vendus en France continentale, en Corse et importés par les voyageurs. Ces mesures prennent effet à partir du 1^er janvier 2025 et concernent l’accise, la TVA et les droits de douane.

1. Catégories fiscales concernées

Les produits concernés sont : cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs à rouler, tabacs chauffés, tabacs à priser, à mâcher ou à inhaler. Chaque catégorie est soumise à un taux d’accise spécifique.

2. Taux d’accise 2025

France continentale :

• Cigarettes : 53,90 %
• Cigares : 54,30 %
• Tabacs à chauffer : 51,40 %
• Tabacs à priser : 58,10 %

Corse :

• Cigarettes : 53,90 %
• Cigares : 34,30 %
• Tabacs à chauffer : 49,40 %
• Tabacs à priser : 55,40 %

3. Tarifs d’accise (montants fixes)

France continentale :

• Cigarettes : 167,90 € / 1 000 unités
• Tabacs à chauffer : 155,20 € / 1 000 g

4. Minimum de perception

Lorsque la somme du taux et du tarif d’accise est inférieure à un seuil minimum, un minimum de perception s’applique. Par exemple, pour les cigarettes vendues à 378,80 €, le minimum est de 306,10 €, soit 11,13 € pour 20 unités.

5. Indexation annuelle

Depuis 2024, les tarifs d’accise et les minimums de perception sont indexés automatiquement chaque 1^er janvier selon l’inflation constatée (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac de novembre de l’année précédente).

6. Accise sur les produits importés

Les produits importés sont soumis à l’accise lors de leur mise à la consommation en France. Les fournisseurs agréés doivent liquider l’accise au 5^e jour du 3^e mois suivant la mise à la consommation, et s’acquitter du paiement au 5^e jour du 4^e mois.

7. Droits de douane

Les droits de douane s’appliquent aux produits dépassant les franchises. Le taux applicable dépend de la position tarifaire au sein du chapitre 24 du tarif douanier (NC) et de la valeur transactionnelle.

8. TVA à l’importation

Le taux de TVA applicable est de 20 %. La base taxable inclut la valeur des produits, les droits de douane, l’accise et les frais accessoires (transport, assurance, etc.).

9. Franchises pour les voyageurs

Des seuils de franchise s’appliquent selon l’origine du voyage :

• Provenance UE : 800 cigarettes, 1 kg de tabac
• Pays tiers : 200 cigarettes, 250 g de tabac
• Andorre : 300 cigarettes

Au-delà de ces quantités, les droits et taxes (accise, droits de douane et TVA) s’appliquent intégralement.