Le 16 juin 2023, une nouvelle fonctionnalité a été intégrée au système GAMMA, permettant aux opérateurs douaniers de mieux gérer et suivre les Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Cette mise à jour répond à un besoin croissant de transparence et de contrôle accru dans le processus de suivi des opérations douanières, en particulier pour les marchandises soumises à accise.
Contexte et Importance du Suivi des DAE
Les DAE jouent un rôle crucial dans le cadre des échanges de produits soumis à accise, tels que les boissons alcoolisées, les tabacs, et les produits énergétiques. Ces documents électroniques permettent de tracer les mouvements de ces marchandises à travers l’Union européenne tout en assurant le respect des obligations fiscales. L’apurement d’un DAE, c’est-à-dire la confirmation que la marchandise a bien atteint sa destination prévue et que les droits d’accise ont été correctement traités, est une étape essentielle du processus.
Cependant, il arrive que certains DAE ne soient pas apurés dans les délais requis, créant ainsi des incertitudes pour les opérateurs économiques et les administrations douanières. La nouvelle fonctionnalité introduite dans GAMMA vise à résoudre ce problème en offrant un outil de suivi efficace et centralisé.
Fonctionnalités Clés de l’Outil
La nouvelle fonctionnalité de GAMMA permet aux utilisateurs de consulter et de gérer facilement les DAE non apurés via un tableau de bord intuitif. Voici les principales caractéristiques de cet outil :
- Consultation des DAE Non Apurés : Les opérateurs peuvent accéder à une liste complète des DAE non apurés en temps réel. Cela leur permet de suivre précisément les documents en attente d’apurement et de prendre les mesures nécessaires pour régulariser leur situation.
- Exportation des Données : Le tableau de bord offre la possibilité d’exporter la liste des DAE non apurés au format PDF, XLS ou ODT. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les opérateurs qui doivent partager ces informations avec d’autres services ou les conserver à des fins d’audit.
- Filtrage et Recherche : Les utilisateurs peuvent filtrer les DAE par date, statut, ou autre critère pertinent, facilitant ainsi la gestion des documents et la prise de décision rapide.
Impact sur les Opérateurs Économiques
L’intégration de cette fonctionnalité dans GAMMA est un atout majeur pour les opérateurs économiques. Elle leur permet de mieux anticiper les problèmes liés aux DAE non apurés, de réduire les risques de sanctions, et d’améliorer la conformité avec les réglementations douanières. En disposant d’une vue d’ensemble des DAE en attente, les entreprises peuvent également optimiser leurs processus internes et assurer un suivi plus rigoureux des transactions soumises à accise.
Conclusion
La nouvelle fonctionnalité de suivi des DAE non apurés dans GAMMA représente un progrès significatif pour les opérateurs douaniers et les entreprises. En facilitant l’accès à l’information et en offrant des outils de gestion performants, cette mise à jour contribue à renforcer la transparence et l’efficacité des opérations douanières, tout en soutenant la conformité réglementaire.