La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/320 le 11 février 2025, modifiant les listes des pays tiers autorisés à exporter des volailles et des produits dérivés vers l’Union européenne. Cette décision fait suite à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans plusieurs régions du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Détails des foyers signalés
- Canada :
Un foyer d’IAHP a été confirmé dans la province du Québec le 30 janvier 2025. La région de Saint-Gabriel-de-Brandon et ses alentours sont particulièrement concernés, avec des zones de protection étendues sur un rayon de 10 km autour des foyers détectés. - Royaume-Uni :
Deux foyers ont été signalés en Angleterre, dans les comtés de Norfolk et de Yorkshire, confirmés respectivement les 31 janvier et 5 février 2025. Ces zones ont été placées sous surveillance renforcée. - États-Unis :
20 foyers d’IAHP ont été détectés entre le 23 janvier et le 29 janvier 2025 dans plusieurs États, notamment en Ohio (14 foyers), Indiana, Pennsylvanie, Californie, Delaware et Arizona.
Mesures prises par la Commission européenne
Face à ces risques sanitaires, la Commission a décidé de suspendre temporairement l’importation de :
- Volailles vivantes et produits germinaux de volailles,
- Viandes fraîches de volailles,
- Gibiers à plumes provenant des zones touchées dans ces trois pays.
Les autorités vétérinaires des pays concernés ont instauré des zones réglementées et procédé à des abattages sanitaires pour limiter la propagation de la maladie. Cependant, la Commission européenne a jugé que ces mesures ne suffisent pas à garantir l’absence de risque pour la santé animale au sein de l’Union.
Réouverture progressive des importations
Le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la résolution de certains foyers, notamment dans le Norfolk, permettant la réouverture partielle des importations pour ces zones.
Dates clés à retenir
- 30 janvier 2025 : Confirmation d’un foyer d’IAHP au Québec (Canada).
- 31 janvier et 5 février 2025 : Détection de foyers en Angleterre (Norfolk et Yorkshire).
- 23 au 29 janvier 2025 : Signalement de foyers aux États-Unis.
- 12 février 2025 : Entrée en vigueur des nouvelles restrictions d’importation dans l’UE.
Impact pour les opérateurs économiques
Les déclarants en douane et les importateurs de produits avicoles doivent vérifier l’origine géographique précise des produits avant toute déclaration en douane. L’inscription des nouvelles zones interdites dans les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 oblige à des contrôles accrus pour éviter tout risque de non-conformité.
Conclusion
Ces nouvelles mesures reflètent l’importance des contrôles sanitaires dans le commerce international, particulièrement dans le secteur des produits animaux. Les entreprises doivent rester vigilantes et s’adapter rapidement aux évolutions réglementaires pour garantir la conformité de leurs importations.