Contexte et objet de la procédure antidumping
Le 16 octobre 2026, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping à la suite d'une plainte déposée par TransFurans Chemicals BV (TFC) et International Furan Chemicals BV (IFC), représentant l'industrie de l'Union européenne de l'alcool furfurylique. Le produit visé est l'alcool furfurylique (C4H3O-CH2OH), enregistré sous le numéro CAS 98-00-0, classé sous le code NC ex 2932 13 00 (code TARIC 2932 13 00 30).
Allégations de dumping et de préjudice
La plainte allègue que les importations de ce produit originaires de la République populaire de Chine feraient l'objet de dumping et causeraient un préjudice significatif à l'industrie européenne. Le plaignant invoque l'existence de distorsions économiques majeures en Chine, notamment dans le secteur chimique, justifiant d'utiliser un pays tiers (l'Afrique du Sud) comme référence pour la valeur normale, conformément à l'article 2, paragraphe 6 bis, du règlement (UE) 2016/1036.
Les preuves soumises montrent notamment :
- des volumes d'importations importants
- une baisse des prix à l'importation chinoise
- une incidence négative sur les prix de l'industrie européenne
- une détérioration significative de la situation financière des producteurs européens
Déroulement et calendrier de l'enquête
L'enquête porte sur la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 et comprendra une analyse des tendances dès le 1er janvier 2023.
Pour mener à bien l'enquête, la Commission invite :
- les producteurs-exportateurs chinois à fournir des informations et à participer via un éventuel échantillonnage
- les importateurs indépendants dans l'Union à communiquer des données afin de constituer un échantillon représentatif
- les producteurs de l'Union à renseigner la Commission, notamment la société plaignante TFC
- les utilisateurs, syndicats, associations de consommateurs à déposer leurs observations concernant l'intérêt de l'Union
Les parties intéressées disposent de plusieurs délais pour participer :
- 7 jours pour fournir les informations nécessaires à l'échantillonnage
- 15 jours pour demander une audition
- 37 jours pour formuler des observations sur la plainte et l'ouverture de l'enquête
La Commission conduira l'enquête dans un délai maximum de 14 mois et peut envisager l'institution de mesures provisoires dans un délai allant jusqu'à 8 mois après la publication de l'avis.
Mesure d'enregistrement et communication
En parallèle, la Commission prévoit de demander aux autorités douanières d'enregistrer les importations d'alcool furfurylique originaire de Chine, une démarche pouvant déboucher sur la perception rétroactive de droits antidumping définitifs.
Accès aux documents et modalités de participation
L'accès au dossier d'enquête se fait via la plateforme TRON.tdi. Toutes les communications doivent être envoyées par ce biais et en respectant les règles de confidentialité, notamment la mention « Sensible » pour les informations confidentielles.
Conclusion
Cette ouverture d'enquête antidumping vise à protéger l'industrie de l'Union européenne contre des pratiques de dumping présumées portant atteinte à son activité. Les importateurs et producteurs sont invités à coopérer pleinement en respectant les délais indiqués et à suivre le déroulé de la procédure via les voies officielles. Une attention particulière doit être portée aux communications via TRON.tdi et aux échéances réglementaires relatives à l'enquête et à l'éventuelle mise en place de mesures provisoires.