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Procurations douane & énergie : nouveau dispositif
La DGDDI met en œuvre un nouveau dispositif de procuration pour les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques. Il précise les pouvoirs délégables, la possibilité de subdélégation, la portée géographique, l’usage de la signature électronique et les modalités d’enregistrement en recette. Les formulaires officiels (modèle, annexe, simplifié) sont publiés.
