Fruits et légumes (bananes, agrumes, tomates)Réglementation douanière

Sahara occidental : modification de l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes importés dans l’UE

La Commission européenne modifie les règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental. Pour les produits soumis au contrôle des autorités douanières marocaines, l’indication du pays d’origine est remplacée par celle de la région de production, conformément au règlement délégué (UE) 2025/2652.

Adhésion requise

Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.

Voir les niveaux d’adhésion

Already a member? Connectez-vous ici