Machines et équipements : équipements industriels, machines agricolesProcédures de dédouanement

Suivi des crédits et gestion des dettes dans le cadre des nouvelles garanties douanières

En complément de la note relative aux nouvelles garanties de dédouanement, la douane publie une information sur le suivi des crédits liés aux dettes potentielles. Actuellement imputées sur le Crédit d’Opérations Diverses (COD) et suivies via l’application TRIGO, ces dettes devront désormais être gérées directement par les opérateurs, en dehors du cadre de TRIGO, dans le cadre des nouvelles garanties.