La Commission européenne publie une décision mettant à jour les normes harmonisées applicables aux équipements sous pression. De nouvelles normes sont ajoutées tandis que d’anciennes références sont retirées, afin de
La Commission européenne actualise la liste des suspensions tarifaires autonomes applicables à certains produits industriels et agricoles. Le règlement (UE) 2025/2605 prolonge, modifie ou supprime plusieurs suspensions existantes afin de
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La Commission européenne impose un droit compensateur de 10,4 % à 22,1 % sur les plateformes élévatrices mobiles chinoises, après avoir confirmé l’existence de subventions affectant l’industrie européenne.
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/266 le 11 février 2025, rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/45 qui instaurait un droit antidumping définitif sur les importations de
L’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles mesures antidumping applicables aux importations de mécanismes à levier en arceau originaires de Chine. Ces droits antidumping, instaurés par le règlement 2025/100, visent
L’Union européenne (UE) a mis en place des droits antidumping définitifs sur les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) en provenance de Chine. Cette décision, effective à compter du 8
En complément de la note relative aux nouvelles garanties de dédouanement, la douane publie une information sur le suivi des crédits liés aux dettes potentielles. Actuellement imputées sur le Crédit
La publication de la note tant attendue est enfin officielle. La douane y détaille les modalités concernant les garanties de dédouanement ainsi que les documents requis pour le dépôt des
Le 20 novembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l’intention des opérateurs concernant les évolutions majeures des régimes douaniers dans les