Exemption temporaire à l'interdiction des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés pour le séchage d’air comprimé

Un règlement européen autorise une exemption provisoire à partir du 1er janvier 2027 concernant certains équipements de séchage d’air comprimé contenant des gaz à effet de serre fluorés à fort potentiel de réchauffement. Cette mesure vise à garantir la continuité industrielle tout en laissant le temps au développement de solutions alternatives.

Suspensions tarifaires autonomes : mise à jour des produits industriels et agricoles au 1er janvier 2026

La Commission européenne actualise la liste des suspensions tarifaires autonomes applicables à certains produits industriels et agricoles. Le règlement (UE) 2025/2605 prolonge, modifie ou supprime plusieurs suspensions existantes afin de tenir compte de l’évolution des besoins de l’industrie européenne à compter du 1er janvier 2026.

Tarif réduit d’accises sur le gazole non routier agricole et forestier

L’Union européenne impose un droit compensateur définitif sur les plateformes élévatrices mobiles originaires de Chine

La Commission européenne impose un droit compensateur de 10,4 % à 22,1 % sur les plateformes élévatrices mobiles chinoises, après avoir confirmé l’existence de subventions affectant l’industrie européenne.

Rectification du droit antidumping sur les plateformes élévatrices mobiles chinoises

Droits antidumping sur les mécanismes à levier en arceau originaires de Chine : nouvelle réglementation en vigueur

L’UE adopte des droits antidumping sur les plateformes élévatrices mobiles originaires de Chine

Suivi des crédits et gestion des dettes dans le cadre des nouvelles garanties douanières

"Transition vers DELTA I : Publication des directives sur les garanties et documents requis"

Évolutions des régimes douaniers dans les systèmes DELTA G, XI et IE

Préparez-vous au Déploiement de DELTA IE : Révision des Garanties Douanières Essentielle

Nouvelle formation gratuite : Les étapes du dédouanement