Contexte réglementaire et notification des États-Unis
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1889 du 27 juillet 2026 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 concernant les conditions d’entrée dans l’Union européenne d’envois de volailles, produits germinaux de volailles, viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes. Cette modification fait suite à la détection d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) confirmé le 13 juillet 2026 dans l’État de l’Utah aux États-Unis et signalé à la Commission le 16 juillet 2026.
Mesures sanitaires américaines et impact sur les listes européennes
Les autorités vétérinaires américaines ont mis en place des zones réglementées d’un rayon d’au moins 10 km autour de l'établissement contaminé et procédé à l’abattage sanitaire pour contenir la propagation de l’IAHP. Ces mesures ont conduit à la suspension de l’entrée dans l’UE des envois provenant de cette zone nouvellement impactée, conformément aux évaluations sanitaires de la Commission.
Par ailleurs, les États-Unis ont également communiqué des informations mises à jour sur des foyers précédents détectés dans d’autres États (Arkansas, Dakota du Sud, Indiana, New Jersey) avec une politique d’abattage et de désinfection effective. Après analyse, la Commission considère que la situation dans ces zones n’est plus une menace pour l’UE, ce qui permet de réautoriser les importations provenant de ces zones.
Mises à jour spécifiques des annexes V et XIV
Les modifications portent sur de nombreuses zones américaines, identifiées par des codes (par ex. US-2.1118 à US-2.1401), avec des dates de restrictions débutant entre novembre 2025 et juillet 2026.
- Dans l’annexe V, la suspension temporaire concerne notamment la zone US-2.1401 (Etat de l’Utah, rayon de 10 km centré sur les coordonnées GPS 111.9104458°W 42.0174457°N).
- Pour d’autres zones, la levée de la suspension est actée et les noms ainsi que les dates sont corrigés et impérativement alignés avec les circonstances sanitaires.
Entrée en vigueur et portée
Le règlement est entré en vigueur le 28 juillet 2026, jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est directement applicable dans tous les États membres, assurant ainsi une harmonisation des règles d’importation et de contrôle sanitaire pour les produits concernés.
Conclusion
Cette mise à jour des listes de pays, territoires et zones admis à exporter vers l’UE des volailles, produits germinaux, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes vise à préserver la santé zoosanitaire européenne face à l’apparition d’un foyer d’IAHP aux États-Unis. Les opérateurs doivent veiller à suivre ces modifications en prenant en compte les suspensions temporaires applicables notamment à la zone de l’Utah, tout en sachant que d’autres zones préalablement interdites ont été réintégrées.
Une vigilance accrue sur la provenance précise des envois ainsi que l’application rigoureuse des règles sanitaires est nécessaire pour garantir la conformité des importations.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1889 de la Commission du 27 juillet 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404
- Règlement délégué (UE) 2020/692
- Règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles