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La douane française publie le Bulletin Officiel des Douanes n°7619 relatif à la procédure de secours DELTA IE. Ce nouveau cadre, d’application immédiate, remplace la précédente décision administrative et précise les modalités à suivre en cas de dysfonctionnement du système de dédouanement à l’importation et à l’exportation.
Après vingt-cinq ans de négociations, l’Union européenne et les pays du MERCOSUR ont signé un accord commercial ambitieux. Celui-ci prévoit une suppression massive des droits de douane et ouvre de nouvelles perspectives pour les exportations européennes, tout en suscitant de fortes inquiétudes dans plusieurs filières agricoles européennes.
La Commission européenne a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de Chine à l’issue d’un réexamen des mesures arrivant à expiration. Les taux applicables varient selon les entreprises et peuvent atteindre 71,8 %, afin de prévenir la réapparition du dumping et d’un préjudice pour l’industrie européenne.
Un règlement d’exécution de l’Union européenne met à jour les prix représentatifs et les droits à l’importation applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. Ces nouvelles valeurs, applicables à compter du 15 janvier 2026, remplacent celles en vigueur depuis décembre 2025 afin de tenir compte de l’évolution du marché.
La douane française met en service DELTA T Phase 6 au 26 janvier 2026. Cette évolution impose la transmission obligatoire d’une ENS dans ICS2 et d’une notification de présentation au passage pour tout transit entrant dans la zone de sûreté-sécurité via un bureau français.
La Commission européenne publie deux règlements modifiant le cadre informatique de gestion des accises afin d’intégrer les mouvements export hors UE et les mouvements en droits acquittés entre États membres. Ces évolutions techniques et structurelles entreront en application à compter du 12 février 2026.
Face à une bascule encore partielle vers DELTA IE, la douane française prolonge la période de transition pour le volet export et le suivi de la sortie. DELTA G reste utilisable jusqu’au 10 février 2026, tandis que DELTA X est maintenu au-delà de cette date, selon des modalités inchangées.
La Commission européenne adopte une nouvelle norme harmonisée applicable aux grues off-shore pour usage général. La norme EN 13852-1:2025 remplace la version de 2013 afin de renforcer les exigences en matière de santé et de sécurité, tout en accordant un délai transitoire aux fabricants.
La Commission européenne publie une décision mettant à jour les normes harmonisées applicables aux équipements sous pression. De nouvelles normes sont ajoutées tandis que d’anciennes références sont retirées, afin de garantir la conformité aux exigences essentielles de sécurité prévues par la directive 2014/68/UE.
Un dysfonctionnement affecte depuis le 13 janvier 2026 l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans DELTA IE. La TVA est actuellement cautionnée, entraînant le basculement des déclarations en crédit en attente. La procédure de secours est autorisée depuis le 13 janvier 2026 à 14h00.
L’UE modifie les zones autorisées à l’importation de volailles et produits avicoles depuis le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis après de nouveaux foyers d’IAHP et la maîtrise d’autres zones. Les opérateurs doivent vérifier l’origine géographique exacte, les certificats sanitaires et les annexes mises à jour.
La Commission européenne précise les règles d’équivalence applicables à l’importation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plants destinés à la production de fruits en provenance de plusieurs pays tiers. Ces exigences visent à garantir un niveau de protection équivalent à celui appliqué au sein de l’Union européenne.
La douane annonce la mise en service de DELTA T Phase 6 à compter du 26 janvier 2026. Cette évolution impose de nouvelles obligations de sûreté-sécurité, notamment l’envoi d’une notification de présentation au passage intégrant la référence ENS pour tout transit entrant dans la zone sûreté-sécurité via un bureau français.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaires de Chine et d’Inde. Les taux atteignent jusqu’à 83,9 % pour les producteurs chinois et 4,6 % pour les producteurs indiens. Les droits provisoires déjà perçus sont définitivement acquis.
La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation, les rôles des bureaux de douane, les mentions spéciales à utiliser et les délais à respecter pour justifier la sortie des marchandises hors de l’Union.
