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Veille Douanière

Sanctions et infractions

Avis aux importateurs : Enquête sur le contournement des droits compensateurs sur le biodiesel originaire d’Indonésie

16 août 2023Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Enquête sur le contournement des mesures antidumping et compensatoires sur les produits plats laminés à froid en acier inoxydable

14 août 2023Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations d'esters d'alkylphosphate en provenance de Chine

11 août 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Nouvelles restrictions sur l'importation de cerises fraîches en France : ce qu'il faut savoir

10 août 2023Lire la suite

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Tarification douanière

Modifications des contingents tarifaires pour les importations de volaille et de sucre en provenance du Brésil

9 août 2023Lire la suite

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Sanctions et infractions

Renforcement des droits antidumping sur les importations de câbles de fibres optiques en provenance de Chine

8 août 2023Lire la suite

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Sanctions et infractions

Droits antidumping sur les importations de carbure de tungstène en provenance de Chine : un nouveau chapitre

8 août 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Mise à jour des conditions d'importation de volailles et de produits dérivés vers l'Union européenne

4 août 2023Lire la suite

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Sanctions et infractions

Nouvelles mesures antidumping sur les articles en céramique de Chine : ce que les importateurs doivent savoir

4 août 2023Lire la suite

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Réglementation douanière

Modification du règlement antidumping sur les importations de carreaux en céramique en provenance d'Inde et de Turquie

3 août 2023Lire la suite

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Sanctions et infractions

Nouvelles sanctions européennes contre la Biélorussie : Renforcement des mesures restrictives en réponse à l'agression contre l'Ukraine

3 août 2023Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubvention sur les produits en acier à revêtement organique en provenance de Chine

2 août 2023Lire la suite