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Veille Douanière

Réglementation douanière

Mise à jour des restrictions sur les importations de volailles et produits germinaux

12 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Tarification douanière

Nouveau classement des embouts de pipette dans la nomenclature combinée

11 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Réglementation douanière

Mesures transitoires pour la certification des produits biologiques importés

11 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de maïs doux en conserve en provenance de Chine

11 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Technologie et systèmes douaniers

Fonctionnement du système d’information pour les produits associés à la déforestation

9 décembre 2024Lire la suite

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Réglementation douanière

Restriction des importations de volailles et produits germinaux en raison de foyers d’influenza aviaire

9 décembre 2024Lire la suite

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Tarification douanière

Mise à jour des notes explicatives pour les jouets et assortiments de construction – NENC C/2024/7397

9 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Sanctions et infractions

Réexamen des mesures compensatoires sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie

6 décembre 2024Lire la suite

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Sanctions et infractions

Ouverture d’une enquête antidumping sur les bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de Chine

6 décembre 2024Lire la suite

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Tarification douanière

Notes explicatives de la nomenclature combinée : modification des positions 040310 et 040390 "Yoghourts"

4 décembre 2024Lire la suite

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Technologie et systèmes douaniers

ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour certains transporteurs maritimes

4 décembre 2024Lire la suite

Veille Douanière

Technologie et systèmes douaniers

Lancement de GAMMA 2 : Nouvel outil de gestion des autorisations douanières

4 décembre 2024Lire la suite