Accords commerciaux et préférentiels | Veille Douanière

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Accords commerciaux et préférentiels

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Accords commerciaux et préférentiels

Entrée en vigueur de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon

30 décembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Application des règles de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne : mise à jour au 1er janvier 2025

30 décembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

La Convention Pan-Euro-Méditerranéenne Modernisée : Nouveaux Enjeux pour le Commerce International

24 décembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Nouvelles dispositions sur les contingents tarifaires pour les produits de la pêche originaires de Norvège et d’Islande

19 décembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Collecte d'informations sur les droits à l'importation indiens liés aux produits TIC

12 décembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Accès illimité en franchise de droits pour certains produits agricoles norvégiens en 2025

3 décembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Accord modifié UE-Norvège : nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA

19 novembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Mise à jour des règles d’origine dans l’accord UE-Royaume-Uni : Décision n° 1/2024

6 novembre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

L'Équateur Rejoint l'Accord Commercial entre l'UE, la Colombie et le Pérou

31 octobre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada

17 octobre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Accord UE-Égypte : Modification des règles d'origine et de coopération administrative

9 octobre 2024Lire la suite

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Accords commerciaux et préférentiels

Les mesures de l’UE à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie

15 août 2024Lire la suite