Litige concernant la classification douanière des tomates séchées importées par la société Sobreval.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
115 arrêté(s)Arret du 06 Juillet 2022 - X1920704
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Litige portant sur la classification tarifaire de chaussures de cyclisme importées par la société Salomon.
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litige concerne la classification fiscale des boissons Cap d'Ona au Muscat et Cap d'Ona Especiale par l'administration des douanes, qui les a classées parmi les produits intermédiaires.
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Litige concernant la classification douanière de marchandises importées par la société Castel et Fromaget.
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Litige relatif à la classification tarifaire des tomates séchées importées par la société Salles frères entre 2014 et 2017.
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Litige concernant la classification tarifaire d'un produit importé par la société Medline Assembly France.
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Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) notifié par l'administration des douanes à la société Prolaser concernant des infractions de fausses déclarations.
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Litige relatif à la classification tarifaire d'importations de tomates séchées par la société Sepal.
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Litige relatif à des droits de douane sur des importations de lecteurs multimédias par la société Newcom.
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Litige sur l'annulation rétroactive d'un renseignement tarifaire contraignant (RTC) demandé par la SMC pour classer des tubes en acier.
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Litige relatif à la classification tarifaire des chaussures de cyclisme de la marque Mavic.
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