Litige relatif à des infractions douanières concernant les classifications tarifaires des jouets importés par Hasbro France entre 2008 et 2012.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
115 arrêté(s)Litige portant sur une contestation de la position tarifaire applicable aux importations de tourteaux de soja par la société Solteam.
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Litige relatif à des avis de mise en recouvrement émis par les douanes pour une fausse déclaration tarifaire.
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Litige relatif à des infractions douanières concernant l'importation de patchs auto-chauffants.
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Litige relatif à la classification tarifaire des imprimantes multifonctions importées par les sociétés appelantes.
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Litige portant sur le classement tarifaire des appareils multimédias « movie cubes » S120H et S700H.
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litige concerne des infractions douanières liées à l'importation de chapiteaux, tentes et structures, qualifiées de fausses déclarations par l'administration des douanes.
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Litige relatif à un classement tarifaire et à l'octroi de mer concernant des marchandises importées par la société Getelec TP.
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Litige sur la classification tarifaire des "movie cubes" et des modules TNT importés par la société Dexxon.
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Arret du 07 Mai 2019 - P1725978
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Litige portant sur des infractions douanières liées à l'importation de lecteurs multimédias par la société Newcom.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de semences d'« avena strigosa ».
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