Litige sur la régularité d'un avis de mise en recouvrement lié à des droits et taxes d'importation.
OrigineCour de cassation
Jurisprudence - Origine
126 arrêté(s)Litige relatif à des infractions douanières pour fausses déclarations d'origine.
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Litige portant sur l'annulation d'un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l'administration des douanes.
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Litige concernant l'importation de vêtements en provenance de la Jamaïque, déclarés comme d'origine préférentielle jamaïcaine via des certificats EUR 1.
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Litige concernant des importations de coumarine par la société Arco, avec des accusations d'origine erronée des marchandises.
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Litige concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige relatif à l'importation de viande bénéficiant de droits de douane préférentiels.
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Litige concernant l'avis de mise en recouvrement des droits éludés suite à des importations de véhicules.
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Litige concernant des droits de douane sur des pièces détachées de bicyclettes importées par la société Maersk Line.
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Litige concernant les droits de douane suite à l'importation par la Société Aladin d'articles textiles en provenance de Syrie, déclarés par la Société Ziegler.
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Litige concernant la validité de certificats d'origine préférentielle EUR 1 pour des importations textiles effectuées par la société Amaryllis.
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Litige concernant des infractions douanières relatives à l'importation de marchandises prohibées.
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