Litige relatif à une condamnation pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et pour fausse déclaration de valeur en douane.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige relatif à des droits de douane et de TVA sur des marchandises introduites de Saint-Martin en Guadeloupe.
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Litige concernant des droits de douanes prétendument éludés lors de l'importation de filets de thon du Costa Rica.
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Litige relatif à des infractions pour travail clandestin et exportations sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige portant sur des infractions douanières liées à des fausses déclarations de valeur dans des opérations d'importation.
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Litige relatif à une fausse déclaration pour obtenir un avantage indu.
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Litige concernant des importations sans déclarations de marchandises fortement taxées.
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Arret du 10 Septembre 2003 - 02-83.536
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Litige relatif à des fausses déclarations de valeur concernant des opérations douanières.
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Litige concernant le remboursement des droits à l'importation payés par la société Transport SAT.
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Litige portant sur des importations de marchandises sans déclaration et éludant des droits de douane.
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Litige concernant le paiement de droits de douane liés à l'importation de produits Toblerone.
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