Jurisprudence – Valeur en douane

Litige impliquant l’administration des douanes dans le cadre d’une procédure contentieuse pour des infractions présumées à la réglementation douanière, incluant potentiellement des omissions déclaratives, des manquements tarifaires ou des importations non conformes.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 23-85.425 B. Parties Demandeur : M. [P] [U] [C] Intimées :

Litige douanier impliquant la contestation d’un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par l’administration des douanes pour non-paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation de marchandises, mettant en cause les obligations fiscales de l’opérateur économique.

A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : A2313754 B. Parties Demandeurs au pourvoi