Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1789 du 23 juillet 2026 met à jour la liste des pays tiers, autorités compétentes et organismes de contrôle reconnus pour l’importation de produits biologiques dans l’Union européenne. Plusieurs organismes ont été ajoutés, suspendus ou renommés, impactant les contrôles et certifications.
Produits transformés (jus de fruits, conserves, confitures)Le règlement délégué (UE) 2026/908 modifie le cadre des exemptions aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers pour une liste actualisée de produits composés de longue conservation. Cette mise à jour intègre de nouvelles catégories de produits céréaliers, fruits, légumes, sauces et confiseries à l’exemption et harmonise les exigences d’attestation privée.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2581 élargit le champ de l’enregistrement des importations de protéine de pois originaire de Chine. Il ajoute de nombreux codes NC et TARIC afin de couvrir l’ensemble des produits susceptibles d’entrer dans le périmètre de l’enquête antidumping ouverte en août 2025 et de prévenir tout contournement par reclassification tarifaire.
La Commission européenne a fixé les prix représentatifs et droits d’importation applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. À compter du 1er octobre 2025, les produits classés aux codes NC 17031000 et 17039000 seront soumis respectivement à des prix de 19,57 € et 16,19 € par 100 kg nets, sans droits additionnels.
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée de l’UE précise que les samoussas et briouates précuits ou préfrits ne relèvent pas de la position 1902 mais potentiellement des positions 1905 ou du chapitre 16 selon leur composition.
La Commission européenne classe un mélange saccharose-gomme gellane destiné aux boissons à base de soja sous le code NC 2106 90 98. Ce produit est reconnu comme préparation alimentaire spécifique et non comme un simple additif.
La Commission européenne révise la liste des pays tiers et organismes habilités à certifier les produits biologiques importés dans l’Union. Mise à jour des autorités reconnues et suppression de l’annexe II du règlement 2021/2325.
